Découvrez les missions de gestion contractuelle menées par ACM Advisory, entreprise localisé dans les Hauts-de-Seine (92).

Exemple de missions de formation en gestion contractuelle dans le cadre de marchés publics français (discussions et ateliers de travail sur les bonnes pratiques)

MAÎTRE D’OEUVRE

1ère journée : contrat MOE et marché tx

  • Marchés, contrats.
  • Gestion contractuelle depuis l’offre jusqu’à la clôture des comptes (focus particulier sur les Ordres de Service et les avenants).

2ème journée : réclamation entreprise

  • Chefs de réclamation et méthodes de chiffrages.
  • Atelier de travail sur un exemple de mémoires de réclamation d’entreprise.

3ème journée : réclamation MOE

  • Chefs de réclamation et méthodes de chiffrages.
  • Atelier de travail sur un exemple de mémoires de réclamation de Maître d’Oeuvre.

 

ENTREPRISES

1ère journée : Maître d’Ouvrage

  • Marchés, contrats.
  • Gestion contractuelle depuis l’offre jusqu’à la clôture des comptes (préparation, planning, suivi documentaire, travaux modificatifs, mise en demeure, OS, avenants, réception et décompte final).

2ème journée : Cotraitants et sous-traitants

  • Type de mobilisation de moyens, conventions de groupement, et contrats de sous-traitance.
  • Gestion contractuelle depuis l’offre jusqu’à la clôture des comptes.

3ème journée : dossier de réclamation :

  • Chefs de réclamation et méthodes de chiffrages.
  • Exemples de mémoire de réclamation.

Exemple de missions dans le cadre de projet de génie civil

CONDUITE DE TRANSFERT

Marché (études d'exécution et travaux):

  • Etudes d’exécution et construction d’une conduite de transfert et de ses ouvrages annexes – 144 M€ sur 30 mois.
  • Enjeux : demandes de rémunération complémentaire et de prolongation de délai supérieures à 50% de la prévision du Marché initial.

Objectifs de la mission :

  • Revue de contrat et assistance dans la gestion contractuelle pendant la durée des travaux
  • Elaboration des dossiers de réclamation successifs (bouleversement de l’économie du projet lié à la géologie du site, aux carences de l'APD et aux modifications des données d’entrée d’études)
  • Participation aux négociations.

BARRAGE POIDS EN TERRE

Marché de travaux :

  • Construction d’un barrage poids en terre – 71 M€ sur 36 mois.
  • Enjeux : Quantités supplémentaires, prix nouveaux et demande de rémunération complémentaire liée à une prolongation de délai dépassant 60% de la prévision initiale du Marché.

Objectifs de la mission :

  • Revue de contrat et assistance dans la gestion contractuelle pendant la durée des travaux.
  • Elaboration des dossiers de réclamation successifs (bouleversement de l’économie du projet lié à la géologie du site) ;
  • Participation aux négociations.

Exemple de missions dans le cadre de projets en conception réalisation

STATIONS D’ÉPURATION

Marchés :

  • Réalisation de 2 stations d’épuration en conception construction à l’étranger – 78 M€ sur 39 mois et 249 M€ sur 43 mois (yellow book FIDIC).
  • Enjeux : sujétions imprévues entrainant dans le 1er cas 2 ans de retard et dans le 2ème cas 6 mois de retard compensés par une adaptation des moyens.

Objectifs de la mission :

  • Revue de contrat et assistance dans la gestion contractuelle pendant la durée des travaux.
  • Elaboration des dossiers de réclamation successifs vis-à-vis du client, mais également dans le 1er cas vis-à-vis d’un sous-traitant.

Exemple de missions à l’étranger en PPP

STATIONS DE DESSALEMENT

Marchés :

  • Réalisation de 2 stations de dessalement en conception construction dans le cadre de PPP à l’étranger – 107 M$ sur 20 mois et 182 M$ sur 24 mois.
  • Enjeux : sur la 1ère station exclusion des expatriés justifiant une prolongation de délai supérieure à 6 mois, sur la 2ème décalage du démarrage de 17 mois, modifications de projet et sujétions imprévues justifiant une prolongation de délai supérieure à 6 mois, soit des enjeux financiers respectifs allant d'environ 5% à plus de 25% des montants initiaux.

Objectifs de la mission :

  • Revue de contrat et élaboration des dossiers de réclamation successifs.

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Les missions